Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et du service AcqLead accessible à l'adresse https://acqlead.fr.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les aspects commerciaux (prix, paiement, résiliation) sont régis par les CGV.

2. Accès au service

L'accès à AcqLead nécessite la création d'un compte utilisateur (email + mot de passe). Certaines fonctionnalités (génération de leads, scripts, envoi d'emails) nécessitent un abonnement payant actif.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmée ou des cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte ;
• maintenir la confidentialité de son mot de passe ;
• ne pas partager son compte avec un tiers (1 compte = 1 utilisateur unique) ;
• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à contact@bizops.fr.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive de ses données (profil, leads sauvegardés, campagnes).

4. Usages autorisés

Le service AcqLead est destiné à un usage professionnel légitime de prospection commerciale B2B. L'utilisateur peut :

• rechercher des prospects selon ses critères ;
• consulter et sauvegarder les informations d'entreprises et de dirigeants ;
• générer et utiliser les scripts de prospection pour ses propres campagnes ;
• exporter ses leads sauvegardés au format CSV pour son usage personnel.

5. Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• revendre, redistribuer, publier ou mettre à disposition de tiers les données obtenues via AcqLead ;
• utiliser les données pour du spam, de la prospection illicite ou du démarchage non consenti ;
• procéder à du scraping automatisé du site AcqLead lui-même (l'utilisation est limitée à l'interface utilisateur) ;
• contourner les quotas par création de comptes multiples ;
• utiliser le service pour mener des actions contraires aux droits des tiers (diffamation, concurrence déloyale, atteinte à la vie privée) ;
• utiliser un robot, un crawler ou toute autre technique automatisée pour interagir avec le service ;
• tenter de décompiler, modifier ou extraire le code source de la plateforme.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

6. Responsabilités dans la prospection

L'utilisateur est seul responsable de la conformité de ses pratiques de prospection avec la réglementation applicable, notamment :

• le RGPD (base légale du traitement, information des personnes, droit d'opposition) ;
• la loi anti-spam et les règles relatives au démarchage B2B ;
• l'obligation d'inclure une mention d'opt-out dans chaque communication commerciale ;
• la vérification préalable auprès des listes d'opposition (ex. Bloctel pour téléphonie B2C, non applicable au B2B).

AcqLead fournit des outils, mais n'agit pas comme sous-traitant RGPD pour la prospection menée par l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de traitement indépendant sur ses propres campagnes.

7. Suspension et résiliation

AcqLead se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• violation des présentes CGU ou des CGV ;
• utilisation frauduleuse du service ;
• usage manifestement abusif (activité automatisée, partage de compte, tentative de contournement des quotas) ;
• non-paiement après relance.

En cas de suspension, l'utilisateur est informé par email et peut contester la décision via le formulaire de contact.

8. Cookies et technologies similaires

AcqLead utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans consentement.

Le détail des cookies est disponible dans la politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

AcqLead s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des données issues de sources publiques tierces.

L'utilisateur reconnaît que la performance commerciale de ses campagnes de prospection dépend de nombreux facteurs (qualité de son offre, ciblage, timing, etc.) et ne peut être garantie par AcqLead.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou par affichage sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@bizops.fr